Les présentes conditions générales de vente sont rédigées par la société URBANSOFT (ci-après la « Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 535 326 375. La société conçoit un logiciel de partage et de création d’outils pour les orthophonistes et les professionnels utilisant des supports graphiques.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités et conditions de vente du Logiciel proposé par la Société.
Elles constituent un contrat conclu entre un Client et la Société régissant la vente de Logiciel ARTISKIT. Le présent contrat s’applique à toute personne souhaitant acquérir le logiciel disponible sur le site de la Société. L’acquisition du logiciel et /ou de la clé USB ARTISKIT implique donc une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

2. Définitions

  • « Société » : désigne la personne morale proposant à titre onéreux le logiciel ARTISKIT
  • « Logiciel » : désigne le logiciel « ARTISKIT » appartenant à la Société, disponible uniquement en téléchargement et qui peut être accompagné d’un accessoire contenant plusieurs modèles.
  • « Accessoire » : désigne la clé USB ARTISKIT individuel qui ne fonctionne qu’avec une licence ARTISKIT.
  • « Site » : désigne le site internet à l’adresse « https://www.urbansoft.fr/ » appartenant à la Société et sur lequel le client pourra effectuer ses achats.
  • « Acheteur » : désigne les orthophonistes et professionnels qui souhaitent se procurer le Logiciel et l’Accessoire proposés par la Société.
  • « Licence » : désigne le contrat par lequel la Société autorise l’Acheteur à utiliser son logiciel en le téléchargeant et l’installant sur son ordinateur.

3. Modalités de vente

3.1. Les Offres ARTISKIT
La Société propose deux catégories de licence :
– La Licence 1 utilisateur permettant à l’Acheteur l’installation du logiciel sur deux serveurs uniquement,
– Et la Licence site permettant aux hôpitaux, centres spécialisés, écoles, associations d’avoir un nombre de Licences illimité pour un même site physique.
La Société propose également un Accessoire du Logiciel contenant plusieurs créations classées par catégories et facilitant l’accès à l’ensemble des créations partagées.
Ledit Accessoire contient plus de 375 créations réalisées par des orthophonistes. L’Acheteur pourra régulièrement et gratuitement le mettre à jour avec téléchargement de nouveaux lots de créations.
En plus, la Société offre des commandes groupées (3 au minimum) permettant à des éventuels Acheteurs de recevoir gratuitement chacun un Accessoire.

3.2. Les Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

3.3. Les Commandes
L’Acheteur qui souhaite acquérir le Logiciel et/ou l’Accessoire doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées nécessaires à la réalisation de sa transaction,
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Enfin, la Société communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Pour une commande groupée, l’Acheteur doit, d’abord, contacter la Société à son adresse électronique en précisant les noms et email des Acheteurs. Ces derniers passeront ensuite individuellement leur commande. A la réception de chaque commande et de son règlement, la Société transmet le Logiciel et la facture individuelle de l’achat.
Enfin, à la réception de toutes les commandes et de tous les règlements, la Société fait parvenir à chacun, à l’adresse postale indiquée lors de la commande, sa propre clé USB.

3.4. Modalités de paiement
Plusieurs possibilités s’offrent à l’Acheteur pour effectuer le paiement de ses achats notamment :
– Le paiement par carte bancaire via le système sécurisé SSL PayPal permettant le cryptage des informations transmises par un logiciel de sorte qu’un tiers ne puisse en prendre connaissance au cours de la transaction sur le réseau. L’Acheteur peut aussi régler en plusieurs tranches par carte bancaire. Cependant, ce mode de paiement en plusieurs fois ne peut s’appliquer aux commandes avec un code promotionnel.
– Le paiement par virement. Dans ce cas, l’Acheteur trouvera ci-dessous les coordonnées bancaires de la Société :
➢ Code établissement : 18106
➢ Code Guichet : 00010
➢ Numéro de compte : 96732518085
➢ Clé RIB : 27
➢ IBAN : FR76 1810 6000 1096 7325 1808 527
➢ Code BIC – Swift : AGRIFRPP881
– Le paiement par Chèque en 1 ou plusieurs fois. Dans ce cas, l’acheteur doit libeller et envoyer son chèque à l’adresse de la Société en spécifiant le numéro de la commande au dos dudit chèque. Et la commande ne sera traitée qu’à la réception du règlement de l’Acheteur.

4. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment, ce que l’Acheteur accepte sans réserve. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

5. Responsabilité

La Société fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses Logiciel et Accessoire et leur livraison dans un délai raisonnable. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.
Pour des raisons de réparations, de maintenance ou d’ajout d’une nouvelle fonctionnalité ou de nouveaux produits et/ou services, la Société peut occasionnellement suspendre ou limiter l’accès à son Site de vente. Néanmoins, elle s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

6. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les produits, le Site et tous les éléments qui le composent, sans aucune exception, sont et restent la propriété exclusive de la Société. Par conséquent, sans l’accord préalable de la Société, personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, utiliser ou altérer, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, même partiellement, les produits ainsi que le Site et tous les éléments le composant qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Par ailleurs, tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de la Société.

7. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ANNECY.